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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Ploërmel

Le document d’urbanisme en vigueur à Ploërmel (56800), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56800INSEE 5616510 163 habitants58,5 km²
Document
PLU
version du 10/06/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Ploërmel
Zones
30
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
10 163 hab.
58,5 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2 % département

Ploërmel : document, zonage, périmètres

Ploërmel est une commune du Morbihan (56) de 10 163 habitants, dont le territoire s’étend sur 58,5 km² (174 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Ploërmel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/06/2021. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 30 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 843 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 491 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 espaces boisés classés, 45 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Gourhel, Montertelot, Val d'Oust…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ploërmel

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Ploërmel
Approuvé le
28/03/2013
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (3 077 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 238 ha)
  • Zones urbaines (U) 14 % (734 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Ploërmel, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ploërmel

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleSecteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric2 843 ha
NNaturelleZone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt582 ha
NzhNaturelleZone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,386 ha
UbaUrbaineSecteurs d'extension urbaine des quartiers du centre-ville266 ha
AbAgricoleSecteur affecté aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones u223 ha
UeUrbaineSecteur destiné à recevoir des activités spécifiques industrielles et artisanales, dont l'implantation à l'int210 ha
NhNaturelleZone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,171 ha
UlUrbaineSecteurs affectés aux équipements publics et d'intérêt collectif72 ha
UecUrbaineSecteur destiné à recevoir des activités commerciales, tertiaires et services41 ha
UaUrbaineCentre ancien densément bâti, secteur d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat38 ha
UezUrbaineZone d'Aménagement Concerté, Parc d'activtés de Brocéliande, qui regroupe des activités économiques diversifié37 ha
NrNaturelleZone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,37 ha
UbbUrbaineSecteurs urbanisés de Bezon et Saint Jean de Villenard34 ha
UlsUrbaineSecteur destiné à recevoir des équipements scolaires et parascolaires liés à des activités économiques du lycé30 ha
NgNaturelleZone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés86
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 491
  • Linéaires de diversité commerciale44
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)45
  • Droit de préemption urbain8
  • Sites archéologiques3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ploërmel (11 sur 18)

  • Emplacement réservé_Echangeur de St Antoine × 7
  • Emplacement réservé_Aménagement d'un accès au terrain de sports × 2
  • Emplacement réservé_Accès chapelle St-Maur
  • Emplacement réservé_Accès à la Chapelle de Grancastel
  • Emplacement réservé_Bassin hydraulique Les Pièces Rivières
  • Emplacement réservé_Bassin hydraulique Noe Verte
  • Emplacement réservé_Chemin piéton Bande Perrière
  • Emplacement réservé_Chemin piéton entre chemin des diligences/ avenue Georges Pompidou…
  • Emplacement réservé_Elargissement de voie Rue du Caporal René Dejean
  • Emplacement réservé_Rectification de la voierie entre la VC6 et la rue St-Michel-rue de…
  • Emplacement réservé_Tracé des remparts

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ploërmel (4 sur 1 491)

  • Haies × 758
  • Zones Humides identifiées L151-13 du CU × 618
  • Espace boisé à conserver × 100
  • Espace boisé à créer × 15

Servitudes d’utilité publique à Ploërmel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ploërmel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ploërmel

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ploërmel

Avant un achat ou des travaux À Ploërmel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ploërmel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ploërmel a-t-elle un PLU ?

Ploërmel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2021).

Le PLU de Ploërmel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ploërmel ?

Sur le territoire de Ploërmel, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ploërmel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ploërmel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ploërmel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ploërmel ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ploërmel ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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