L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Val-d'Arguenon
Val-d'Arguenon est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 2 844 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,8 km² (99 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/12/2025.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 24 zones. A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 2 293 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 245 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Val-d'Arguenon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Landébia, Saint-Pôtan, Saint-Lormel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Val-d'Arguenon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (2 366 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (376 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Val-d'Arguenon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Val-d'Arguenon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole générale | 2 293 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle générale | 364 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Zone urbaine pavillonnaire | 73 ha |
| A(pc) | Agricole | A(pc) : Zone agricole générale (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potable) | 69 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de faubourgs | 19 ha |
| Uyc | Urbaine | Uyc : Zone urbaine à vocation commerciale | 16 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements | 10 ha |
| Uy2 | Urbaine | Uy2 : Zone urbaine à vocation d'activités | 7 ha |
| Npc | Naturelle | Npc : Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable | 6 ha |
| Nes | Naturelle | Nes : Zone naturelle liée à l'implantation de dispositifs visant à produire de l'énergie solaire | 4 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 2AUe : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'équipements | 4 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole inconstructible | 3 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine pavillonnaire | 2 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Zone agricole liée aux activités isolées (STECAL) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 245
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N107
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-d'Arguenon (1 sur 3)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-d'Arguenon
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-d'Arguenon (4 sur 2 245)
- Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 231
- BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 12
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- PATRVERNAC : Petits patrimoines protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Val-d'Arguenon
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val-d'Arguenon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Val-d'Arguenon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Val-d'Arguenon
Pour un terrain de Val-d'Arguenon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-d'Arguenon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-d'Arguenon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Val-d'Arguenon ?
Val-d'Arguenon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).
Le PLUi de Val-d'Arguenon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Val-d'Arguenon ?
Sur le territoire de Val-d'Arguenon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, A(pc). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Val-d'Arguenon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-d'Arguenon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val-d'Arguenon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-d'Arguenon ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Landébia (22130)
- Saint-Pôtan (22550)
- Saint-Lormel (22130)
- Plancoët (22130)
- Plorec-sur-Arguenon (22130)
- Ruca (22550)