L’urbanisme en clairPlorec-sur-Arguenon : document, zonage, périmètres
Plorec-sur-Arguenon est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 467 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (34 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/12/2025.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 707 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 901 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Plorec-sur-Arguenon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bourseul, Saint-Méloir-des-Bois, Plédéliac…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Plorec-sur-Arguenon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 035 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (320 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Plorec-sur-Arguenon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Plorec-sur-Arguenon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole générale | 707 ha |
| A(pc) | Agricole | A(pc) : Zone agricole générale (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potable) | 327 ha |
| Npc | Naturelle | Npc : Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable | 254 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle générale | 47 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 15 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de faubourgs | 13 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale | 6 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Zone urbaine pavillonnaire | 3 ha |
| Nt(pc) | Naturelle | Nt(pc) : Zone naturelle liée à une activité touristique | 2 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | 1AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle liée à la présence d'équipements (STECAL) | 2 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Zone agricole liée aux activités isolées (STECAL) | < 1 ha |
| Nlo(pc) | Naturelle | Nlo(pc) : Zone naturelle liée à des espaces de loisirs (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potab | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine à vocation d'hébergement touristique | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle liée à une activité touristique (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés901
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer68
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Espaces remarquables du littoral6
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Plorec-sur-Arguenon
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plorec-sur-Arguenon (4 sur 901)
- Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 895
- BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- PATRBATI : Bâtiments remarquables au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Plorec-sur-Arguenon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plorec-sur-Arguenon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Plorec-sur-Arguenon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plorec-sur-Arguenon
Pour une parcelle précise à Plorec-sur-Arguenon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Plorec-sur-Arguenon ?
Plorec-sur-Arguenon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).
Le PLUi de Plorec-sur-Arguenon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Plorec-sur-Arguenon ?
Sur le territoire de Plorec-sur-Arguenon, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, A(pc), Npc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plorec-sur-Arguenon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plorec-sur-Arguenon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plorec-sur-Arguenon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourseul (22130)
- Saint-Méloir-des-Bois (22980)
- Plédéliac (22270)
- Val-d'Arguenon (22130)
- Saint-Michel-de-Plélan (22980)
- Landébia (22130)