L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bourseul en bref
Avec 1 277 habitants pour 22,5 km², Bourseul (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 57 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/12/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (17 %). A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 1 802 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 1 366 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourseul.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Plorec-sur-Arguenon, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Méloir-des-Bois…) sont toutes en PLUi, comme Bourseul.
Le document d’urbanisme de Bourseul
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 804 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (383 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bourseul, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourseul
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole générale | 1 802 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle générale | 218 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 127 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Zone urbaine pavillonnaire | 22 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle liée à une activité touristique (STECAL) | 17 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de faubourgs | 17 ha |
| Npc | Naturelle | Npc : Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle liée à la présence d'équipements (STECAL) | 8 ha |
| Uy1 | Urbaine | Uy1 : Zone urbaine à vocation d'activités | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale | 6 ha |
| Nlo | Naturelle | Nlo : Zone naturelle liée à des espaces de loisirs | 5 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine pavillonnaire | 4 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | 1AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Zone agricole liée aux activités isolées (STECAL) | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 366
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N71
- Espaces remarquables du littoral7
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourseul (2 sur 1 366)
- Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 361
- BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
Servitudes d’utilité publique à Bourseul
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourseul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bourseul
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bourseul
Pour un terrain de Bourseul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourseul
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourseul a-t-elle un PLU ?
Bourseul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).
Le PLUi de Bourseul est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourseul ?
Sur le territoire de Bourseul, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourseul ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourseul ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourseul ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourseul ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plorec-sur-Arguenon (22130)
- Saint-Michel-de-Plélan (22980)
- Saint-Méloir-des-Bois (22980)
- Plélan-le-Petit (22980)
- Val-d'Arguenon (22130)
- Saint-Maudez (22980)