L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ussy-sur-Marne
Avec 1 058 habitants pour 13,9 km², Ussy-sur-Marne (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 76 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (10 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 606 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Jaignes, Changis-sur-Marne, Sammeron…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ussy-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 178 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (143 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Ussy-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ussy-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 606 ha | |
| Aa | Agricole | 566 ha | |
| Na | Naturelle | 119 ha | |
| UA | Urbaine | 21 ha | |
| UB | Urbaine | 15 ha | |
| UXa | Urbaine | 12 ha | |
| Nzh | Naturelle | 12 ha | |
| Nx | Naturelle | 10 ha | |
| UBa | Urbaine | 7 ha | |
| UBe | Urbaine | 5 ha | |
| AU | À urbaniser | 4 ha | |
| Azh | Agricole | 3 ha | |
| Am | Agricole | 3 ha | |
| Nh | Naturelle | 1 ha | |
| Nb | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ussy-sur-Marne (1 sur 9)
- Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ussy-sur-Marne (8 sur 138)
- Alignements d'arbres × 50
- Patrimoine bâti remarquable × 37
- Ripisylve × 25
- Vue remarquable × 16
- Cours d'eau × 5
- Cours d'eau temporaire × 3
- Parc paysager
- Source
Secteurs de constructibilité limitée à Ussy-sur-Marne (2 sur 19)
- Enveloppe d'alerte de zone humide de classe B (DRIEAT) × 14
- Lisière de 50 m des boisements de plus de 100 ha × 5
Servitudes d’utilité publique à Ussy-sur-Marne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ussy-sur-Marne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ussy-sur-Marne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ussy-sur-Marne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ussy-sur-Marne ?
Ussy-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2024 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).
Le PLU d’Ussy-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Ussy-sur-Marne ?
Sur le territoire d’Ussy-sur-Marne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Aa, Na, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ussy-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ussy-sur-Marne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ussy-sur-Marne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jaignes (77440)
- Changis-sur-Marne (77660)
- Sammeron (77260)
- Tancrou (77440)
- Sept-Sorts (77260)
- Armentières-en-Brie (77440)