PLU de Jaignes (77440)

L’essentiel sur l’urbanisme à Jaignes

Avec 322 habitants pour 10,1 km², Jaignes (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 32 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Jaignes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/07/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2024.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (agricole), 559 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Jaignes.

Le voisinage (Ussy-sur-Marne, Tancrou, Changis-sur-Marne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Jaignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jaignes
Approuvé le: 25/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (737 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (72 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Jaignes, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jaignes

Zone	Type	Surface
A	Agricole	559 ha
A*	Agricole	178 ha
N	Naturelle	127 ha
Nzh	Naturelle	70 ha
UR	Urbaine	56 ha
UA	Urbaine	11 ha
UB	Urbaine	5 ha
Nl	Naturelle	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jaignes (2 sur 3)

ER n1 : mplacement reserve
ER n2 : mplacement reserve

Orientations d’aménagement et de programmation à Jaignes

OAP : Orientation d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jaignes (6 sur 99)

Arbre protege × 34
Espace paysager protege × 23
Trame boisee protegee × 21
Protection des lisieres × 13
Alignement d'arbres protege × 4
Bati protege × 4

Servitudes d’utilité publique à Jaignes

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jaignes. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jaignes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Jaignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jaignes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jaignes ?

Jaignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).

Le PLU de Jaignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jaignes ?

Sur le territoire de Jaignes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, A*, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jaignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jaignes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jaignes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ussy-sur-Marne (77260)
Tancrou (77440)
Changis-sur-Marne (77660)
Chamigny (77260)
Cocherel (77440)
Sammeron (77260)

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