L’urbanisme en clairSammeron : document, zonage, périmètres
Sammeron est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 178 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (193 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/02/2026.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 266 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 62 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 46 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Sammeron.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sept-Sorts, Signy-Signets, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux…) sont toutes en PLU communal, comme Sammeron.
Le document d’urbanisme de Sammeron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/06/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (254 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (47 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sammeron, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sammeron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 266 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 254 ha |
| AA | Agricole | Zone agricole inconstructible | 41 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'habitat récent | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'habitat ancien | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipement | 3 ha |
| UN | Urbaine | Zone correspondant au hameau de Faÿ-le-Bac | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités | 1 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone agricole, destiné aux activités touristiques et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine21
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sammeron (1 sur 2)
- OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sammeron (12 sur 31)
- BATIT 01 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 02 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 03 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 04 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 05 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 06 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 07 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 08 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 09 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 10 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 11 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
- BATIT 12 : Eléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Sammeron
- Secteur à risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Sammeron
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sammeron figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sammeron
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sammeron
À Sammeron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sammeron
Pour une parcelle précise à Sammeron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sammeron ?
Sammeron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2014 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).
Le PLU de Sammeron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sammeron ?
Sur le territoire de Sammeron, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sammeron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sammeron ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sammeron ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sammeron ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sept-Sorts (77260)
- Signy-Signets (77640)
- Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660)
- Ussy-sur-Marne (77260)
- Changis-sur-Marne (77660)
- La Ferté-sous-Jouarre (77260)