L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Usseau
Commune de la Vienne (86), Usseau compte 573 habitants sur 19,0 km², soit une densité de 30 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/12/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Châtellerault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/09/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire d’Usseau est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vienne (5 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N ; Zone naturelles et forestières »), 932 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Antran, Leigné-sur-Usseau, Vaux-sur-Vienne…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Usseau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/12/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (992 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (869 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Usseau, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Usseau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N ; Zone naturelles et forestières | 932 ha |
| A | Agricole | A ; Zone agricoles | 824 ha |
| Ah | Agricole | Ah ; Secteur (Agricole Habitat) correspondant à tous les lieux_dits implantés dans l'espace rural. | 36 ha |
| Nca | Naturelle | Nca ; Secteur (Naturel Carrière) correspond aux sites d'aménagement des carrières aux lieux_dits "La Martinièr | 35 ha |
| U | Urbaine | U ; Zone urbaine | 24 ha |
| Nt | Naturelle | Nt ; Secteur (Naturel Tourisme) correspond aux espaces de développement touristique dans l'espace rural | 11 ha |
| Ai | Agricole | Ai ; Secteur (Agricole Remblaiement des carrières) correspondant à une zone agricole dédiées au remblaiement d | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU ; Secteur qui à vocation à être ouvert à court terme dans un objectif de réalisation d'opérations d'ensemb | 6 ha |
| NL | Naturelle | NL ; Secteur (Naturel Tourisme) correspond aux terrains de sport communaux ainsi qu'aux espaces verts existant | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Nh ; Secteur (Naturel Habitat) correspond à tous les lieux_dits implantés dans l'espace rural | 4 ha |
| Nas | Naturelle | Nas ; Secteur (Naturel Assainissement) correspond aux sites d'aménagement des stations de traitement des eaux | 3 ha |
| Nth | Naturelle | Nth ; Secteur (Naturel Tourisme Hébergement) correspond aux espaces de développement touristique dans l'espace | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue ; Secteur (Urbain Economique) correspond à des espaces d'activités économiques | 1 ha |
| Ni | Naturelle | Ni ; Secteur (Naturel Inondable) correspond à un secteur potentiellement inondable au Nord du bourg d'Useau | 1 ha |
| Ul | Urbaine | Ul ; Secteur (Urbain Loisirs) correspond à des espaces à vocation d'accueil d'équipements collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux156
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Usseau
- Emplacement réservé 1 ; Extension de l'espace de loisirs de plein air dans le bourg
- Emplacement réservé 2 ; Passage d'une canalisation d'eau pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Usseau
- OAP : Orientation d'aménagement : Le bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Usseau (4 sur 79)
- Boisement : Trame végétale classée au titre de l'article L123.1_5 du Code de l'Urbanisme ;… × 61
- Cavités souterraines abandonnées classés au titre de l'article L123.1_5 du Code de… × 7
- Haie : Trame végétale classée au titre de l'article L123.1_5 du Code de l'Urbanisme ;… × 6
- Trame végétale classée au titre de l'article L123.1_5 du Code de l'Urbanisme ; Arbre… × 5
Servitudes d’utilité publique à Usseau
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Usseau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Usseau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Usseau
À Usseau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Usseau
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Usseau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Usseau a-t-elle un PLU ?
Usseau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2011 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2023).
Le PLU d’Usseau est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Usseau ?
Sur le territoire d’Usseau, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ah, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Usseau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Usseau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Usseau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Usseau ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Antran (86100)
- Leigné-sur-Usseau (86230)
- Vaux-sur-Vienne (86220)
- Mondion (86230)
- Vellèches (86230)
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230)