L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers en bref
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers est une commune de la Vienne (86) de 1 310 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,5 km² (33 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Grand Châtellerault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Ap (« Secteur a vocation de protection du patrimoine paysager »), avec 2 475 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 340 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Christophe, Sossais, Leigné-sur-Usseau…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/07/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (2 754 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 079 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteur a vocation de protection du patrimoine paysager | 2 475 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur a vocation a vocation d accueil des activites sylvicoles et de protection du patrimoine biologique | 677 ha |
| N | Naturelle | Secteur a vocation de protection du patrimoine biologique et de la ressource en eau | 362 ha |
| A | Agricole | Secteur a vocation d accueil des activites agricoles | 218 ha |
| U | Urbaine | Secteur a vocation d accueil d habitat, de services, d equipements et d activites economiques compatibles avec | 69 ha |
| Ah | Agricole | Secteur a vocation de maintien des lieux-dits existants | 61 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur a vocation de maintien des lieux-dits existants | 19 ha |
| Us | Urbaine | Secteur a vocation a vocation d accueil de services et d equipements publics | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur a vocation a vocation d accueil d activites economiques | 7 ha |
| NL | Naturelle | Secteur a vocation d accueil des loisirs de plein air | 7 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur a vocation de protection du patrimoine biologique | 7 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur a vocation d exploitation des carrieres | 6 ha |
| AUh2 | À urbaniser | Secteur a urbaniser a vocation d habitat a moyen terme | 3 ha |
| AUh3 | À urbaniser | Secteur a urbaniser a vocation d habitat a long terme | 2 ha |
| AUh1 | À urbaniser | Secteur a urbaniser a vocation d habitat a court terme | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés340
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (1 sur 340)
- Haie × 340
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (12 sur 15)
- AS1 : Perimetre de protection immediate × 2
- AS1 : Perimetre de protection rapprochee × 2
- AS1 : 86224 - 0860000000132 - ST GERVAIS - FORAGE AVRIGNY
- AS1 : 86224 - 0860000000832 - ST GERVAIS FGE MOULIN FARROUX
- AS1 : Perimetre de protection eloignee
- EL7_86224_6_VC_10_Traverse_gen
- EL7_86224_RD_22_Traverse_gen
- EL7_86224_RD_42_Traverse_2_gen
- EL7_86224_RD_42_Traverse_gen
- EL7_86224_RD_74_Traverse_gen
- EL7_86224_Rue_de_La_Poste_gen
- EL7_86224_Rue_de_Pontoise_gen
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Pour un terrain de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ?
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2013 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2013).
Le PLU de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ?
Sur le territoire de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nf, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe (86230)
- Sossais (86230)
- Leigné-sur-Usseau (86230)
- Usseau (86230)
- Mondion (86230)
- Thuré (86540)