L’urbanisme en clairTrosly-Loire : document, zonage, périmètres
Trosly-Loire est une commune de l’Aisne (02) de 541 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (35 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Trosly-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/01/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/02/2016.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 106 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trosly-Loire.
Le voisinage (Guny, Selens, Champs…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Trosly-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Trosly-Loire
- Approuvé le
- 15/01/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 106 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (355 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Trosly-Loire, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trosly-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONES DESTINEES A ASSURER LA PERENNITE DE L'ACTIVITE AGRICOLE. SEULES LES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC LES AC | 1 106 ha |
| N | Naturelle | ZONES CORRESPONDANT AUX SECTEURS EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEU | 330 ha |
| U | Urbaine | ZONES URBAINES A DOMINANTE D'HABITAT. ZONES URBANISEES DANS LESQUELLES LES CAPACITES DES EQUIPEMENTS PUBLICS E | 51 ha |
| Nl | Naturelle | SECTEUR NATUREL PERMETTANT LES INSTALLATIONS A VOCATION DE LOISIRS OU LIEES A LA PECHE. | 24 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE D'EXTENSION DE L'HABITAT A PROXIMITE DES RESEAUX ACTUELS. | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT SOUS RESERVE D'UNE MISE A NIVEAU DES RESEAUX ET D'UNE PROCEDU | 2 ha |
| Uz | Urbaine | SECTEUR URBAIN DESTINE A RECEVOIR DES ACTIVITES ARTISANALES. | 2 ha |
| 1AUz | À urbaniser | ZONE A URBANISER DESTINEE A RECEVOIR DE L'ACTIVITE ARTISANALE. | 2 ha |
| Ns | Naturelle | SECTEUR NATUREL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS. | 1 ha |
| Ah | Agricole | SECTEUR AGRICOLE POUR LES CONSTRUCTIONS NON LIEES A L'ACTIVITE AGRICOLE. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Trosly-Loire (2 sur 4)
- ICPE : INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT × 3
- CARRIERES
Servitudes d’utilité publique à Trosly-Loire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trosly-Loire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trosly-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Trosly-Loire
Avant un achat ou des travaux À Trosly-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trosly-Loire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trosly-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trosly-Loire ?
Trosly-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2016).
Le PLU de Trosly-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trosly-Loire ?
Sur le territoire de Trosly-Loire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trosly-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trosly-Loire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trosly-Loire ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trosly-Loire ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Guny (02300)
- Selens (02300)
- Champs (02670)
- Saint-Aubin (02300)
- Saint-Paul-aux-Bois (02300)
- Pont-Saint-Mard (02380)