L’urbanisme en clairSaint-Aubin : document, zonage, périmètres
Saint-Aubin est une commune de l’Aisne (02) de 276 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (33 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/06/2013.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 6 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 468 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Aubin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Selens, Blérancourt, Trosly-Loire…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Aubin
- Approuvé le
- 04/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (470 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Aubin, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aubin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, D | 468 ha |
| A | Agricole | ZONE DESTINEE A ASSURER LA PERENNITE DE L'ACTIVITE AGRICOLE. SEULES LES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC LES ACTI | 344 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBANISEE DANS LAQUELLE LES CAPACITES DES EQUIPEMENTS PUBLICS EXISTANTS OU EN COURS DE REALISATION PERMET | 20 ha |
| Nh | Naturelle | SECTEUR NATUREL POUR LES CONSTRUCTIONS ISOLEES. | 2 ha |
| AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER A CARACTERE NATUREL, NON DESSERVIE PAR LES RESEAUX ET DESTINEE A ACCUEILLIR L'URBANISATION FU | 2 ha |
| Ah | Agricole | SECTEUR AGRICOLE POUR LES CONSTRUCTIONS NON LIEES A L'ACTIVITE AGRICOLE. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin
- ELEMENT REMARQUABLE IDENTIFIE AU TITRE DU L.123-1.7 DU CODE DE L'URBANISME
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin (2 sur 5)
- CAVITE × 3
- BATIMENTS D'ELEVAGE × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aubin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Aubin
À Saint-Aubin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin
Pour une parcelle précise à Saint-Aubin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Aubin a-t-elle un PLU ?
Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2013).
Le PLU de Saint-Aubin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin ?
Sur le territoire de Saint-Aubin, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Selens (02300)
- Blérancourt (02300)
- Trosly-Loire (02300)
- Besmé (02300)
- Saint-Paul-aux-Bois (02300)
- Bourguignon-sous-Coucy (02300)