L’urbanisme en clairSaint-Paul-aux-Bois : document, zonage, périmètres
Saint-Paul-aux-Bois, 370 habitants, occupe 11,1 km² de l’Aisne (02), soit 33 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Paul-aux-Bois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/05/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/05/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 692 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 7 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Manicamp, Besmé, Bourguignon-sous-Coucy…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-aux-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-aux-Bois
- Approuvé le
- 21/05/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/05/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (693 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (367 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Paul-aux-Bois, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-aux-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE DESTINEE A ASSURER LA PERENNITE DE L'ACTIVITE AGRICOLE. SEULES LES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC | 692 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX N | 347 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBANISEE OU EN COURS D'URBANISATION DANS LAQUELLE LES CAPACITES DES EQUIPEMENTS PUBLICS EXISTANTS OU EN | 42 ha |
| Ne | Naturelle | SECTEUR NATUREL POUR PERMETTRE LES ANNEXES ET DEPENDANCES LIEES A DES CONSRUCTIONS EXISTANTES SANS ENCOURAGER | 15 ha |
| Nl | Naturelle | SECTEUR NATUREL DESTINE AUX LOISIRS. | 5 ha |
| Ah | Agricole | SECTEUR AGRICOLE POUR LES CONSTRUCTIONS NON LIEES A L'ACTIVITE AGRICOLE. | < 1 ha |
| Up | Urbaine | SECTEUR URBAIN POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-aux-Bois
- OAP : ORIENTATION AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-aux-Bois (2 sur 6)
- CALVAIRE : ELEMENT REMARQUABLE × 5
- MUR : ELEMENT REMARQUABLE
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-aux-Bois (2 sur 7)
- BATIMENT D'ELEVAGE × 6
- ICPE : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-aux-Bois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paul-aux-Bois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Paul-aux-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Paul-aux-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-aux-Bois
Pour une parcelle précise à Saint-Paul-aux-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-aux-Bois ?
Saint-Paul-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2013).
Le PLU de Saint-Paul-aux-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-aux-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Paul-aux-Bois, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paul-aux-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-aux-Bois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-aux-Bois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Manicamp (02300)
- Besmé (02300)
- Bourguignon-sous-Coucy (02300)
- Bichancourt (02300)
- Trosly-Loire (02300)
- Champs (02670)