L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Troissy
Troissy, 821 habitants, occupe 15,4 km² de la Marne (51), soit 53 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 559 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Troissy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Nesle-le-Repons, Mareuil-le-Port, Verneuil…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Troissy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Troissy
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (916 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (562 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Troissy, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Troissy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 559 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 532 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole viticole | 384 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien | 26 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine p?riph?rique | 22 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activit?s ?conomiques | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel ? vocation d'?quipement | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser (court terme) | < 1 ha |
| UBp | Urbaine | Zone urbaine p?riph?rique (pompe de relevage) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Troissy
- Emplacement r?serv?
Orientations d’aménagement et de programmation à Troissy (1 sur 3)
- Secteur faisant l'objet d'Orientation d'Am?nagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Troissy (1 sur 7)
- El?m?nt de patrimoine b?ti ? prot?ger au titre de l'article L151-19 du CU × 7
Servitudes d’utilité publique à Troissy
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Troissy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Troissy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Troissy
À Troissy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Troissy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Troissy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Troissy ?
Troissy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2019).
Le PLU de Troissy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Troissy ?
Sur le territoire de Troissy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troissy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Troissy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Troissy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nesle-le-Repons (51700)
- Mareuil-le-Port (51700)
- Verneuil (51700)
- Dormans (51700)
- Vandières (51700)
- Vincelles (51700)