PLU de Verneuil (51700)

L’urbanisme à Verneuil en bref

Verneuil est une commune de la Marne (51) de 836 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (64 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Verneuil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 22 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 183 ha, soit 14 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Verneuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Verneuil.

Le document d’urbanisme de Verneuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Verneuil
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (726 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (478 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Verneuil, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Verneuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zones naturelles et forestières sont dites "zones N"	183 ha
A	Agricole	A : Zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune	180 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur correspondant à l'espace inondable	174 ha
Avx	Agricole	Avx : Secteur réservé à l'activité viticole, soumis à un risque fabile de glissements de terrain	136 ha
Avy	Agricole	Avy : Secteur réservé à l'activité viticole et soumis à un risque moyen à fort de glissements de terrain	130 ha
Av	Agricole	Av : Secteur réservé à l'activité viticole	126 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur soumis à un risque faible de glissements de terrain	116 ha
Ny	Naturelle	Ny : Secteur soumis à des risques moyen à élevé de glissements de terrain	67 ha
Nx	Naturelle	Nx : Secteur naturel soumis à un faible risque de glissement de terrain	53 ha
Ay	Agricole	Ay : Secteur soumis à un risque moyen à fort de glissements de terrain	38 ha
UB	Urbaine	UB : Zone à dominante d'habitat résidentiel individuel situé en périphérie du centre ancien du village	33 ha
UA	Urbaine	UA : Zone délimite la zone équipée à vocation résidentielle	19 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur correspondant aux quartiers du " Haut Verneuil" et la partie Nord du village	9 ha
UBx	Urbaine	UBx : Secteur soumis à un risque faible de glissements de terrain	8 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur correspondant aux terrains situés sur les versants où les constructions ont un impact visuel imp	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Verneuil (4 sur 11)

Elargissement de voirie à 10 m × 7
Création de voirie × 2
Création d'un tourne è gauche
Création de la station d'épuration

Orientations d’aménagement et de programmation à Verneuil (1 sur 3)

Orientation d'aménagement × 3

Servitudes d’utilité publique à Verneuil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Verneuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Verneuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verneuil

Pour une parcelle précise à Verneuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Verneuil ?

Verneuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Verneuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Verneuil ?

Sur le territoire de Verneuil, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Avx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verneuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verneuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verneuil ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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