PLU de Tréméoc (29120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tréméoc

Tréméoc est une commune du Finistère (29) de 1 503 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (129 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/10/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays Bigouden Sud. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/02/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 15 zones. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 635 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 67 espaces boisés classés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Tréméoc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Plonéour-Lanvern, Pont-l'Abbé, Combrit…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Tréméoc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays Bigouden Sud (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (635 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (412 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (84 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Tréméoc, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tréméoc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole	635 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle couvrant les secteurs les plus sensibles sur le plan environnemental	239 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	152 ha
UHb	Urbaine	Zone d'habitat correspondant à un type d'urbanisation moyennement dense, en ordre continu ou discontinu.	48 ha
UHc	Urbaine	Zone d'habitat correspondant à un type d'urbanisation aéré en ordre discontinu.	21 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle couvrant des hameaux inclus dans la zone naturelle	10 ha
1AUHb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat à court terme de typ	10 ha
UL	Urbaine	Zone destinée à recevoir les équipements publics, scolaires, sportifs, touristique, aux activités de loisirs o	8 ha
UHa	Urbaine	Zone d'habitat correspondant à un type d'urbanisation relativement dense, en ordre continu et occasionnellemen	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen ou long terme	7 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle couvrant le périmètre de carrières	7 ha
1AUph	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme réservée au photovoltaïque	7 ha
1AUHc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat à court terme de typ	5 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle destinée aux loisirs et aux parties naturelles d'un Parc Résidentiel de Loisirs	4 ha
1AUHa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat à court terme de typ	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tréméoc (2 sur 20)

OAP : Voie future (tracé indicatif) × 12
OAP : Principe d'accès × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tréméoc (12 sur 22)

EPP : Lavoir × 6
EPP : Croix × 2
EPP : Lavoir et Fontaine × 2
EPP : Chapelle Saint-Sébastien et Calvaire
EPP : Chapelle, fontaine, presbytère
EPP : Dolmen de Lestremec
EPP : Eglise
EPP : Ferme
EPP : Ferme de Kerlagadec
EPP : Ferme de Kersourou
EPP : Manoir de la Coudraie
EPP : Menhir de Kerguillec

Servitudes d’utilité publique à Tréméoc

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tréméoc. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tréméoc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tréméoc

Avant un achat ou des travaux À Tréméoc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tréméoc

Pour une parcelle précise à Tréméoc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tréméoc ?

Tréméoc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2004 (collectivité compétente : CC du Pays Bigouden Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2022).

Le PLU de Tréméoc est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tréméoc ?

Sur le territoire de Tréméoc, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, UHb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tréméoc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tréméoc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tréméoc ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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