PLU de Trédaniel (22510)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trédaniel ?

Trédaniel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).

Q: Le PLU de Trédaniel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Trédaniel ?

Sur le territoire de Trédaniel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trédaniel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trédaniel ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Trédaniel

Avec 906 habitants pour 16,0 km², Trédaniel (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 57 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 056 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 646 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 15 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Moncontour, Trébry, Plémy…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Trédaniel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Trédaniel
Approuvé le: 25/10/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 088 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (464 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Trédaniel, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trédaniel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 056 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	442 ha
Aa	Agricole	Zone agricole protegee	32 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - Centre bourg	23 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	10 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine a vocation activites	6 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle carrière	5 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle Touristique etang	5 ha
UE	Urbaine	Zone equipements mixtes	3 ha
UEa	Urbaine	Zone equipements loisirs et sportifs	3 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle Epandage	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	2 ha
UYa	Urbaine	Zone urbaine a vocation activites	1 ha
UEb	Urbaine	Zone equipements	< 1 ha
Nst1	Naturelle	Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL)	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés646
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Trédaniel (1 sur 3)

Perimetre OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trédaniel (3 sur 646)

Haies, talus plantés, alignements × 553
Zone humide × 83
Protection du patrimoine × 10

Servitudes d’utilité publique à Trédaniel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trédaniel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Trédaniel

Avant un achat ou des travaux À Trédaniel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trédaniel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trédaniel ?

Trédaniel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).

Le PLU de Trédaniel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trédaniel ?

Sur le territoire de Trédaniel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trédaniel ?