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Urbanisme · Côtes-d'Armor (22)

PLU de Saint-Glen

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Glen (22510) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

22510INSEE 22296664 habitants11,1 km²
Document
PLU
approuvé le 21/12/2023
Compétence
Commune
Saint-Glen
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
664 hab.
11,1 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Glen

Saint-Glen, 664 habitants, occupe 11,1 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 60 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 558 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 495 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Le voisinage (Trébry, Penguily, Saint-Trimoël…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Glen

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Glen
Approuvé le
21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (559 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (521 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Glen, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Glen

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole558 ha
NNaturelleZone naturelle521 ha
UBUrbaineZone urbaine périphérique14 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d'équipement4 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale3 ha
AyAgricoleZone agricole< 1 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés495
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7
  • Espaces remarquables du littoral1
  • Sites archéologiques8
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Glen (1 sur 5)

  • Emplacement Réservé défini au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Glen (1 sur 5)

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation définie au tiitre de l'article L151-6 du… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Glen (4 sur 495)

  • Haies ou alignements d'arbres à préserver au titre du L. 151-23 du code de l'urbanisme × 279
  • Cours d'eau × 214
  • Espace Paysager Protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
  • Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Glen

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Glen. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1729
  • Canalisations d’hydrocarbures I168
  • Passage des piétons sur le littoral EL958
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Visibilité sur les voies publiques EL817
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Glen

Pour un terrain de Saint-Glen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Glen

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Glen ?

Saint-Glen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2023).

Le PLU de Saint-Glen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Glen ?

Sur le territoire de Saint-Glen, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Glen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Glen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Glen ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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