L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Trébry
Trébry, 844 habitants, occupe 25,5 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 33 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 96 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 322 ha, soit 91 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 074 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 40 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Trébry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Glen, Trédaniel, Saint-Trimoël…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Trébry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Trébry
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (2 427 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (90 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Trébry, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trébry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 322 ha | |
| N | Naturelle | 90 ha | |
| Ap | Agricole | 79 ha | |
| Aa | Agricole | 25 ha | |
| UC | Urbaine | 13 ha | |
| UA | Urbaine | 4 ha | |
| UE | Urbaine | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 1 ha | |
| 1AU2 | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ae | Agricole | < 1 ha | |
| 1AU1 | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AU3 | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 074
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer74
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N35
- Sites archéologiques7
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trébry
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Trébry (1 sur 3)
- secteur comportant des orientations d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trébry (6 sur 2 074)
- Les éléments végétaux à protéger ou à mettre en valeur × 2 023
- Patrimoine religieux × 24
- Patrimoine lié à l'eau × 18
- Patrimoine architectural × 5
- Les éléments de patrimoine à protéger ou à mettre en valeur × 3
- Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur
Secteurs de constructibilité limitée à Trébry
- Secteur avec limitation de la constructibilité pour des raisons de risques (R123-11b)
Servitudes d’utilité publique à Trébry
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Trébry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trébry
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Trébry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trébry
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trébry ?
Trébry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Trébry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trébry ?
Sur le territoire de Trébry, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Trébry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trébry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trébry ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Glen (22510)
- Trédaniel (22510)
- Saint-Trimoël (22510)
- Moncontour (22510)
- Penguily (22510)
- Bréhand (22510)