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Urbanisme · Nièvre (58)

PLU de Tracy-sur-Loire

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Tracy-sur-Loire (58150) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58150INSEE 58295975 habitants22,7 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Tracy-sur-Loire
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
975 hab.
22,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,5 % département

L’urbanisme à Tracy-sur-Loire en bref

Avec 975 habitants pour 22,7 km², Tracy-sur-Loire (Nièvre, 58) a une densité de 43 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (44 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 117 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 continuités écologiques, 9 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Tracy-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tracy-sur-Loire

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Tracy-sur-Loire
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (1 117 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (992 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (119 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Tracy-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tracy-sur-Loire

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 117 ha
NNaturelleZone naturelle902 ha
UBUrbaineZone urbaine98 ha
NnNaturelleZone naturelle sensible77 ha
NpeNaturelleSecteur de production électrique11 ha
UAUrbaineZone urbaine8 ha
1AUeÀ urbaniserZone à urbaniser alternative à vocation d'activités8 ha
UEUrbaineZone urbaine7 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation économique6 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser bloquée3 ha
NpNaturelleSecteur patrimonial de la zone naturelle2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tracy-sur-Loire (3 sur 4)

  • Elargissement de la voie d'accès et haie × 2
  • Réalisation d'un cheminement piéton
  • Réalisation d'une voie de desserte interne

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tracy-sur-Loire (12 sur 42)

  • Haie × 6
  • Végétation × 5
  • Bois × 4
  • Bosquet × 3
  • Arbre isolé × 2
  • Arbre isolé (tilleul) × 2
  • Bâti ancien × 2
  • Abre isolé
  • Alignement d'arbres
  • Alignement de platanes
  • Ancien moulin
  • Chapelle

Secteurs de constructibilité limitée à Tracy-sur-Loire

  • Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Tracy-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tracy-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Tracy-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tracy-sur-Loire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tracy-sur-Loire ?

Tracy-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Tracy-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tracy-sur-Loire ?

Sur le territoire de Tracy-sur-Loire, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tracy-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tracy-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tracy-sur-Loire ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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