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Urbanisme · Nièvre (58)

Carte communale de Saint-Andelain

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Andelain (58150), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58150INSEE 58228583 habitants20,5 km²
Document
Carte communale
approuvé le 17/07/2009
Compétence
Commune
Saint-Andelain
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
583 hab.
20,5 km²

L’urbanisme à Saint-Andelain en bref

Saint-Andelain est une commune de la Nièvre (58) de 583 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,5 km² (28 hab./km²).

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 17/07/2009, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-l'Abbaye, Pouilly-sur-Loire, Saint-Quentin-sur-Nohain…), 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Andelain

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Saint-Andelain
Approuvé le
17/07/2009
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Andelain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Andelain figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Andelain

À Saint-Andelain, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Saint-Andelain

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Andelain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Andelain a-t-elle un PLU ?

Saint-Andelain est couverte par une carte communale, approuvé le 17/07/2009.

La carte communale de Saint-Andelain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Andelain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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