PLU de Touvérac

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Touvérac

Le document d’urbanisme de Touvérac

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)

Approuvé le

21/12/2023

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 52 % (944 ha)
• Zones agricoles (A) 45 % (831 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (51 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Touvérac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Touvérac

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés2
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Espaces boisés classés1
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés254
• Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Touvérac

• 16384-1 : Maintien d'un accès
• Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Touvérac

• Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Touvérac (9 sur 254)

• Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 86
• Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 51
• Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 42
• Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation × 32
• Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 26
• Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - zone humide × 8
• Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 5
• Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - mesures compensatoires × 3
• 16384-a1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Touvérac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Touvérac figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1402
• Canalisations d’hydrocarbures I1240
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Sites patrimoniaux remarquables AC411
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Touvérac

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Touvérac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Touvérac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Touvérac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Le Tâtre (16360)
• Baignes-Sainte-Radegonde (16360)
• Oriolles (16480)
• Bors (Canton de Charente-Sud) (16360)
• Bran (17210)
• Condéon (16360)

Toutes les communes : Charente (16)