PLU de Bors (Canton de Charente-Sud) (16360)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bors (Canton de Charente-Sud) ?

Bors (Canton de Charente-Sud) est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Bors (Canton de Charente-Sud) est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bors (Canton de Charente-Sud) ?

Sur le territoire de Bors (Canton de Charente-Sud), le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 33 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bors (Canton de Charente-Sud) ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bors (Canton de Charente-Sud) ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bors (Canton de Charente-Sud)

Bors (Canton de Charente-Sud), 119 habitants, occupe 12,3 km² de la Charente (16), soit 10 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). Première zone par la surface : Ns (« Ns »), 552 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chevanceaux, Boisbreteau, Chantillac…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bors (Canton de Charente-Sud)

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (822 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (401 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bors (Canton de Charente-Sud), les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bors (Canton de Charente-Sud)

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Ns	552 ha
A	Agricole	A	274 ha
Np	Naturelle	Np	233 ha
Ap	Agricole	Ap	72 ha
As	Agricole	As	55 ha
N	Naturelle	N	26 ha
Npv	Naturelle	Npv	10 ha
UC	Urbaine	UC	5 ha
Nh	Naturelle	Nh	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bors (Canton de Charente-Sud) (8 sur 136)

Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 47
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation × 30
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 28
Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 12
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 10
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - zone humide × 7
16053-a1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - mesures compensatoires

Servitudes d’utilité publique à Bors (Canton de Charente-Sud)

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bors (Canton de Charente-Sud) sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bors (Canton de Charente-Sud)

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bors (Canton de Charente-Sud), deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bors (Canton de Charente-Sud)

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bors (Canton de Charente-Sud) ?

Bors (Canton de Charente-Sud) est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Bors (Canton de Charente-Sud) est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bors (Canton de Charente-Sud) ?

Sur le territoire de Bors (Canton de Charente-Sud), le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 33 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bors (Canton de Charente-Sud) ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bors (Canton de Charente-Sud) ?