L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chevanceaux
Commune de la Charente-Maritime (17), Chevanceaux compte 1 065 habitants sur 22,2 km², soit une densité de 48 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Chevanceaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2025.
4 % du territoire de Chevanceaux est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 034 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chevanceaux.
Le voisinage (Bors (Canton de Charente-Sud), Saint-Palais-de-Négrignac, Chantillac…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chevanceaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chevanceaux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 223 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (894 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chevanceaux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chevanceaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 1 034 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 823 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière - Sous secteur de la zone N correspondant à des espaces d'intérêt écologique | 167 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole - Sous secteur de la zone A correspondant à des espaces d'intérêt paysager majeur | 70 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents à dominante résidentielle | 31 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : Zone urbaine dédiée aux activités artisanales et industrielles | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant au tissu ancien mixte | 18 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle et forestière - Sous secteur de la zone N dédié aux installations de production d'énergie | 16 ha |
| Uyv | Urbaine | Uyv : Zone urbaine - Sous secteur de la zone Uy dédié aux activités industrielles de la filière viticole | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle et forestière - Sous secteur de la zone N dédié aux équipements collectifs ou aux activité | 5 ha |
| 1AUy | À urbaniser | 1AUy : Zone à urbaniser destinée au développement économique à court terme | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel à court terme | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel à moyen terme | 1 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine dédiée aux activités de services et de commerces | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
- Linéaires de diversité commerciale18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevanceaux (1 sur 3)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevanceaux (4 sur 148)
- Linéaire végétal à protéger × 126
- Jardins, parcs, vergers protégés × 12
- Elément bâti protégé × 8
- Elément naturel protégé × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Chevanceaux
- Bande inconstructible autour des infrastructures classées à grande circulation
- Secteur soumis à risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Chevanceaux
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevanceaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chevanceaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chevanceaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevanceaux
Pour une parcelle précise à Chevanceaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevanceaux ?
Chevanceaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2025).
Le PLU de Chevanceaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chevanceaux ?
Sur le territoire de Chevanceaux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevanceaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevanceaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevanceaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevanceaux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bors (Canton de Charente-Sud) (16360)
- Saint-Palais-de-Négrignac (17210)
- Chantillac (16360)
- Boisbreteau (16480)
- Neuvicq (17270)
- Pouillac (17210)