PLU du Tâtre (16360)

Q: Le Tâtre a-t-elle un PLU ?

Le Tâtre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi du Tâtre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Tâtre ?

Sur le territoire du Tâtre, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Tâtre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tâtre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme au Tâtre en bref

Le Tâtre, 431 habitants, occupe 6,1 km² de la Charente (16), soit 71 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 248 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit au Tâtre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Touvérac, Reignac, Montmérac…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme du Tâtre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (360 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (225 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Tâtre, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Tâtre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	248 ha
Np	Naturelle	Np	121 ha
Ap	Agricole	Ap	96 ha
Ns	Naturelle	Ns	80 ha
N	Naturelle	N	24 ha
As	Agricole	As	16 ha
UC	Urbaine	UC	10 ha
UB	Urbaine	UB	7 ha
UY	Urbaine	UY	4 ha
UE	Urbaine	UE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tâtre (12 sur 81)

Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 24
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 23
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 19
Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 3
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation × 3
Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 2
16380-a1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
16380-a2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
16380-a3 : Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
16380-b1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - petit patrimoine
16380-b2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - petit patrimoine
16380-b3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique au Tâtre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Tâtre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Tâtre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Tâtre

Pour un terrain du Tâtre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Tâtre

Pour une parcelle précise au Tâtre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Tâtre a-t-elle un PLU ?

Le Tâtre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi du Tâtre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Tâtre ?

Sur le territoire du Tâtre, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Tâtre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tâtre ?