PLU de Montmérac (16300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montmérac ?

Montmérac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Montmérac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montmérac ?

Sur le territoire de Montmérac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montmérac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montmérac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montmérac

Montmérac, 730 habitants, occupe 23,2 km² de la Charente (16), soit 31 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 492 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.

Le voisinage (Reignac, Guimps, Le Tâtre…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montmérac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 609 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (674 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montmérac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montmérac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 492 ha
Np	Naturelle	Np	362 ha
Ns	Naturelle	Ns	253 ha
Ap	Agricole	Ap	94 ha
N	Naturelle	N	55 ha
UC	Urbaine	UC	31 ha
As	Agricole	As	13 ha
Ay	Agricole	Ay	10 ha
UB	Urbaine	UB	6 ha
Nt	Naturelle	Nt	3 ha
UX	Urbaine	UX	2 ha
Nk	Naturelle	Nk	< 1 ha
UE	Urbaine	UE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montmérac

16224-1 : Création d'un parc public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmérac (6 sur 294)

Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 73
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 69
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 67
Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 44
Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 40
16224-a1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Montmérac

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montmérac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montmérac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Montmérac

À Montmérac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montmérac

Pour une parcelle précise à Montmérac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montmérac ?

Montmérac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Montmérac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montmérac ?

Sur le territoire de Montmérac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montmérac ?