L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tournedos-Bois-Hubert
Avec 451 habitants pour 8,1 km², Tournedos-Bois-Hubert (Eure, 27) a une densité de 56 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/01/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/01/2006.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (11 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 656 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Tournedos-Bois-Hubert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Ormes, Graveron-Sémerville, Bernienville…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Tournedos-Bois-Hubert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tournedos-Bois-Hubert
- Approuvé le
- 25/01/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/01/2006
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (656 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Tournedos-Bois-Hubert, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tournedos-Bois-Hubert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 656 ha |
| N | Naturelle | N | 83 ha |
| UA | Urbaine | UA | 36 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU | 6 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tournedos-Bois-Hubert
- ER n°1 : Terrain d'évolution sportive
- ER n°2 : Extension du cimetière
- ER n°3 : Rectification de virage
- ER n°4 : Rectification de virage
- ER n°5 : Rectification de virage
- ER n°6 : Extension de voirie
- ER n°7 : Extension de voirie
- ER n°8 : Rectification de virage
- ER n°9 : Rectification de virage
Orientations d’aménagement et de programmation à Tournedos-Bois-Hubert
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement : coeur du village
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement : les abords de la mare Charosse
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement : les abords de la mare constance
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tournedos-Bois-Hubert (2 sur 12)
- EPP : Eléments de patrimoine bâti protégé × 10
- EPP : Eléments de paysage protégés × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Tournedos-Bois-Hubert (1 sur 5)
- CS : Périmètre de protection autour des cavités souterraines avérées × 5
Servitudes d’utilité publique à Tournedos-Bois-Hubert
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tournedos-Bois-Hubert. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tournedos-Bois-Hubert
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Tournedos-Bois-Hubert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tournedos-Bois-Hubert
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tournedos-Bois-Hubert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tournedos-Bois-Hubert a-t-elle un PLU ?
Tournedos-Bois-Hubert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2006).
Le PLU de Tournedos-Bois-Hubert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tournedos-Bois-Hubert ?
Sur le territoire de Tournedos-Bois-Hubert, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, AUc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tournedos-Bois-Hubert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tournedos-Bois-Hubert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tournedos-Bois-Hubert ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tournedos-Bois-Hubert ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ormes (27190)
- Graveron-Sémerville (27110)
- Bernienville (27180)
- Claville (27180)
- Quittebeuf (27110)
- Le Tilleul-Lambert (27110)