L’urbanisme en clairL’urbanisme à Claville en bref
Claville, 1 078 habitants, occupe 17,7 km² de l’Eure (27), soit 61 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Claville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 517 ha, soit 86 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 63 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Claville.
Le voisinage (Bernienville, Caugé, Ferrières-Haut-Clocher…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Claville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Claville
- Approuvé le
- 02/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (131 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Claville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Claville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone agricole | 1 517 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle et forestière | 127 ha |
| UB | Urbaine | UB: zone urbaine périphérique | 37 ha |
| UAa | Urbaine | UAa: secteur du centre bourg | 21 ha |
| UAb | Urbaine | UAb: secteur d'extensions récentes | 20 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: zone à urbaniser à moyen ou long terme | 20 ha |
| An | Agricole | An: secteur où seules sont autorisées les constructions légères | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: secteur dédié aux activités sportives, de loisirs et de détente | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: zone à urbaniser à court terme | 2 ha |
| UZ | Urbaine | UZ: zone d'activités artisanales | 1 ha |
| UZr | Urbaine | UZr: secteur réservé aux activités de restauration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
- Droit de préemption urbain15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Claville (12 sur 14)
- Emplacement Réservé n°1 : Plateau sportif - extension / Commune
- Emplacement Réservé n°10 : Voirie - Placette de retournement / Commune
- Emplacement Réservé n°11 : Voirie - création (largeur = 5m) / Commune
- Emplacement Réservé n°12 : Mare Fray - protection des abords plantés (largeur = 5m) /…
- Emplacement Réservé n°13 : Mare Laine - protection des abords plantés (largeur = 5m) /…
- Emplacement Réservé n°14 : Voirie - aménagement paysager au carrefour Rue de la…
- Emplacement Réservé n°2 : Mare de Neuville - aménagement paysager des abords de la mare…
- Emplacement Réservé n°3 : Liaison douce vers la Mare Petro (largeur = 3m) / Commune
- Emplacement Réservé n°4 : Voirie - chemin piéton depuis la RD n°31 jusqu'à l'entrée de…
- Emplacement Réservé n°5 : Liaison douce - Accès au plateau sportif / Commune
- Emplacement Réservé n°6 : Voirie - chemin piéton pour modes doux depuis la déchèterie…
- Emplacement Réservé n°7 : Voirie - aménagement de carrefour Rue Saint-Martin / Rue de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Claville (2 sur 5)
- ORI_AMNGT : 2AU: Secteur sur lequel s'applique des orientations d'aménagement et de programmation × 3
- ORI_AMNGT : 1AU: Secteur sur lequel s'applique des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Claville (7 sur 120)
- EPP : Espace en eau (mare, bassin) à préserver (article L123-1-5-III-2°du Code de l'Urbanisme) × 38
- BTI : PATRIMOINE BÂTI: Bâtiment traditionnel identifié au titre de l'article L123-1-5-III-2°… × 30
- EBI : PATRIMOINE BÂTI: Ensemble bâti identifié au titre de l'article L123-1-5-III-2° du Code… × 22
- EPP : Espace enherbé et / ou planté existant / Espace à paysager et planter (article… × 14
- EPP : Haie d'essence locale à préserver (article L123-1-5-III-2°du Code de l'Urbanisme) × 12
- EPP : Arbre remarquable à préserver (article L123-1-5-III-2°du Code de l'Urbanisme) × 3
- BD : PATRIMOINE BÂTI: Bâtiment désigné au titre de l'article L123-1-5-II-6° du Code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Claville (4 sur 63)
- Axe de ruissellement des eaux de surface × 34
- CS : Carrière souterraine : R = 60m, sauf mention contraire × 16
- Bétoire : R = 35m × 12
- SI : Secteur inondable par ruissellement
Servitudes d’utilité publique à Claville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Claville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Claville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Claville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Claville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Claville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Claville ?
Claville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2015).
Le PLU de Claville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Claville ?
Sur le territoire de Claville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Claville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Claville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Claville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Claville ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Claville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bernienville (27180)
- Caugé (27180)
- Ferrières-Haut-Clocher (27190)
- Tournedos-Bois-Hubert (27180)
- Saint-Martin-la-Campagne (27930)
- Gauville-la-Campagne (27930)