PLU d’Ormes (27190)

Ormes : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure (27), Ormes compte 451 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 32 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Ormes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/05/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2022.

4 % du territoire d’Ormes est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 298 ha, soit 93 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ormes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tournedos-Bois-Hubert, Le Tilleul-Lambert, Émanville…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Ormes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ormes
Approuvé le: 18/05/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 298 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (53 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ormes, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ormes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 298 ha
N	Naturelle	zone naturelle	41 ha
U2	Urbaine	zone urbanisation récente	34 ha
U1	Urbaine	zone urbanisation d'habitat et d'équipements du bourg ancien	10 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle arrière des jardins	10 ha
U3	Urbaine	zone urbaine de hameaux sans renforcement de l'urbanisation	9 ha
U4	Urbaine	zone urbaine maintien et renforcement des activités du Silo	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ormes

ER1 : Emplacement réservé au profit de la commune - création chemin tour de ville
ER2 : Emplacement réservé au profit de la commune - création chemin tour de ville

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ormes (12 sur 100)

EBC : Espace boisé classé au titre du L113-1 du code de l'Urbanisme × 21
N°14- préservation au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme - préservation de la… × 2
N°38- préservation au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme - préservation de la… × 2
N°43 - préservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme des alignements d'arbres… × 2
N°1- Eglise, préservation au titre du L151-19 du code de l'urbanisme - préservation de…
N°10- préservation au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme - préservation de la…
N°11- préservation au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme - préservation de la…
N°12- préservation au titre du L151-19 du code de l'Urbanisme - préservation du…
N°12- préservation au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme - préservation de la…
N°13, N°14 - préservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme des alignements…
N°13- préservation au titre du L151-19 du code de l'Urbanisme - préservation du muret…
N°14 - préservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme des alignements d'arbres…

Servitudes d’utilité publique à Ormes

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ormes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ormes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ormes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ormes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ormes ?

Ormes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2022).

Le PLU d’Ormes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ormes ?

Sur le territoire d’Ormes, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ormes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ormes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ormes ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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