L’urbanisme en clairÉmanville : document, zonage, périmètres
Émanville est une commune de l’Eure (27) de 538 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (50 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/02/2014. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 981 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Émanville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Tilleul-Lambert, Ormes, Combon…), 3 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Émanville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Émanville
- Approuvé le
- 21/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/02/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (986 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (45 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Émanville, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Émanville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 981 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone à dominante d'habitat récent | 32 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone correspondant au centre bourg ancien | 7 ha |
| Uc | Urbaine | UC : Bourg de Saint-Léger | 6 ha |
| Ah | Agricole | Ah : zone agricole comportant des habitations | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone naturelle comportant des habitations | 4 ha |
| Ue | À urbaniser | Ue : zone réservée à des équipements publics - station d'épuration | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle réservée aux équipements sportifs et de loisirs ainsi qu'à un point déchets verts | 2 ha |
| Uz | À urbaniser | Uz : Zone réservée aux activités économiques | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone à urbaniser à dominante d'habitat à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Sites archéologiques10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Émanville
- ER1 : Emplacement réservé : création d'une réserve incendie et aménagement de l'arrêt de car
- ER2 : Emplacement réservé : création d'une réserve incendie
- ER3 : Emplacement réservé : création d'une réserve incendie
- ER4 : Emplacement réservé : pompe de relevage pour assainissement des eaux usées
- ER5 : Emplacement réservé : création d'une réserve incendie
- ER6 : Emplacement réservé : création d'une mare-tampon
- ER7 : Emplacement réservé : création d'une réserve incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Émanville
- OAP1 : Périmètre d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Émanville (4 sur 98)
- Elements du patrimoine naturel repérés au titre de l'article L123-1-5 7° du code de… × 48
- Elements du patrimoine bâti repérés au titre de l'article L123-1-5 7° du code de… × 27
- Elements linéaires du patrimoine bâti repérés au titre de l'article L123-1-5 7° du code… × 12
- Elements linéaires du patrimoine naturel repérés au titre de l'article L123-1-5 7° du… × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Émanville (3 sur 9)
- Marnières avérées : rayon de protection de 80m × 4
- Bétoires : rayon de protection de 35m × 3
- Bétoires × 2
Servitudes d’utilité publique à Émanville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Émanville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Émanville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Émanville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Émanville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Émanville a-t-elle un PLU ?
Émanville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2014).
Le PLU d’Émanville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Émanville ?
Sur le territoire d’Émanville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Émanville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Émanville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Émanville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Tilleul-Lambert (27110)
- Ormes (27190)
- Combon (27170)
- Le Plessis-Sainte-Opportune (27170)
- Berville-la-Campagne (27170)
- Faverolles-la-Campagne (27190)