PLU de Torcy (71210)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Torcy ?

Torcy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2020 (collectivité compétente : CU Le Creusot Montceau-les-Mines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi de Torcy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Torcy ?

Sur le territoire de Torcy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Torcy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Torcy ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Torcy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Torcy

Commune de la Saône-et-Loire (71), Torcy compte 2 678 habitants sur 19,7 km², soit une densité de 136 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Creusot Montceau-les-Mines, approuvé le 18/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

22 % du territoire de Torcy est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 766 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Torcy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montchanin, Saint-Eusèbe, Le Breuil…) sont toutes en PLUi, comme Torcy.

Le document d’urbanisme de Torcy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Creusot Montceau-les-Mines (intercommunalité)
Approuvé le: 18/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (784 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (749 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (424 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Torcy, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Torcy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	766 ha
A	Agricole	A : zone agricole	749 ha
UX	Urbaine	UX : zone reservée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux ou de services	268 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine à caractère d'habitat de faible densite	68 ha
UA	Urbaine	UA : zone mixte de moyenne à forte densite	59 ha
UY	Urbaine	UY : zone reservée aux activites commerciales	20 ha
NLu	Naturelle	NLu : parcs urbains	13 ha
UXh	Urbaine	UXh : zone reservée aux bureaux et services	10 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser	7 ha
NLs	Naturelle	NLs : équipements sportifs	6 ha
AUD	À urbaniser	AUD : zone à urbaniser differée	3 ha
Nd	Naturelle	Nd : ancienne décharge	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Espaces remarquables du littoral20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Torcy

OAP-540-01 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
OAP-540-02 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
OAP-540-03 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Torcy (2 sur 59)

RB_Forets : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 34
RB_Boc_Rip : Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique : Réservoirs de… × 25

Servitudes d’utilité publique à Torcy

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Torcy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Torcy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Torcy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Torcy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Torcy ?

Torcy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2020 (collectivité compétente : CU Le Creusot Montceau-les-Mines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Torcy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Torcy ?

Sur le territoire de Torcy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Torcy ?