L’urbanisme en clairL’urbanisme au Breuil en bref
Le Breuil, 3 538 habitants, occupe 29,0 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 122 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Creusot Montceau-les-Mines, approuvé le 18/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 778 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation au Breuil.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Essertenne, Torcy, Saint-Julien-sur-Dheune…) sont toutes en PLUi, comme Le Breuil.
Le document d’urbanisme du Breuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Creusot Montceau-les-Mines (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 778 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (860 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (253 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire du Breuil, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Breuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 778 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 801 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à caractère d'habitat de faible densite | 202 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone reservée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux ou de services | 36 ha |
| NLu | Naturelle | NLu : parcs urbains | 29 ha |
| NLs | Naturelle | NLs : équipements sportifs | 17 ha |
| UY | Urbaine | UY : zone reservée aux activites commerciales | 15 ha |
| NLh | Naturelle | NLh : zones d hebergement touristique | 13 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser | 5 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : activités déjà existantes en zone résidentielle | < 1 ha |
| UF | Urbaine | UF : zone mixte correspondant à des friches industrielles centrales en voie de mutation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Espaces remarquables du littoral14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Breuil
- ER-059-01 : Emplacement reserve aux ouvrages publics
- ER-059-02 : Emplacement reserve aux ouvrages publics
- ER-059-03 : Emplacement reserve aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation au Breuil
- OAP-059-01 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP-059-02 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Breuil (2 sur 128)
- RB_Boc_Rip : Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique : Réservoirs de… × 79
- RB_Forets : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 49
Servitudes d’utilité publique au Breuil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Breuil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Breuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Breuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Breuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Breuil ?
Le Breuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2020 (collectivité compétente : CU Le Creusot Montceau-les-Mines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi du Breuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Breuil ?
Sur le territoire du Breuil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Breuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Breuil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Breuil ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Essertenne (71510)
- Torcy (71210)
- Saint-Julien-sur-Dheune (71210)
- Écuisses (71210)
- Saint-Pierre-de-Varennes (71670)
- Le Creusot (71200)