L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Torcé-Viviers-en-Charnie
Torcé-Viviers-en-Charnie, 768 habitants, occupe 49,0 km² de la Mayenne (53), soit 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Coëvrons, approuvé le 12/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). La zone la plus étendue est AA (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), avec 2 602 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 887 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 18 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Autour d’elle, même cadre : Voutré, Neuvillette-en-Charnie, Parennes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Torcé-Viviers-en-Charnie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Coëvrons (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (2 628 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (2 225 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Torcé-Viviers-en-Charnie, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Torcé-Viviers-en-Charnie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 2 602 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle faisant l'objet d'une activité sylvicole et d'une gestion spécifique | 1 597 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 500 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle liée à l'exploitation de carrières | 104 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle inconstructible | 25 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole inconstructible | 23 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités industrielles, artisanales et tertiaires | 5 ha |
| ALL | Agricole | Zone agricole destinée à recevoir des activités légères de loisirs | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine destinée à recevoir des activités légères de loisirs | 2 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen termes à vocation mixte et à dominante résidentielle | < 1 ha |
| AD | Agricole | Zone agricole dédiée aux équipements collectifs et d'intérêt général | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés887
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral57
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Torcé-Viviers-en-Charnie (1 sur 2)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Torcé-Viviers-en-Charnie
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Torcé-Viviers-en-Charnie (7 sur 887)
- Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 827
- Haies et alignement d'arbres au sein d'un Périmètre de Protection de Captage à protéger… × 40
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
- Haie, alignement d'arbres, jardin ou espace paysagé au titre de l'article L.151-23 du… × 4
- Muret : Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Torcé-Viviers-en-Charnie
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Torcé-Viviers-en-Charnie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Torcé-Viviers-en-Charnie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Torcé-Viviers-en-Charnie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Torcé-Viviers-en-Charnie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Torcé-Viviers-en-Charnie a-t-elle un PLU ?
Torcé-Viviers-en-Charnie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Torcé-Viviers-en-Charnie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Torcé-Viviers-en-Charnie ?
Sur le territoire de Torcé-Viviers-en-Charnie, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, NF, N, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Torcé-Viviers-en-Charnie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Torcé-Viviers-en-Charnie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Torcé-Viviers-en-Charnie ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Torcé-Viviers-en-Charnie ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Voutré (53600)
- Neuvillette-en-Charnie (72140)
- Parennes (72140)
- Assé-le-Bérenger (53600)
- Chemiré-en-Charnie (72540)
- Saint-Denis-d'Orques (72350)