L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tilly-sur-Seulles
Tilly-sur-Seulles, 1 800 habitants, occupe 9,0 km² du Calvados (14), soit 201 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Seulles Terre et Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : A (« secteurs agricoles »), 677 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 245 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tilly-sur-Seulles.
Autour d’elle, même cadre : Bucéels, Juvigny-sur-Seulles, Fontenay-le-Pesnel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Tilly-sur-Seulles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (677 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (118 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Tilly-sur-Seulles, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tilly-sur-Seulles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 677 ha |
| N* | Naturelle | zone naturelle remarquable protégée | 85 ha |
| UC | Urbaine | secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire | 38 ha |
| UB | Urbaine | secteurs urbains à dominante d'habitat individuel de densité moyenne | 31 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 27 ha |
| UE | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'équipements | 9 ha |
| UD | Urbaine | secteurs d'habitat résidentiels à préserver de la densification | 6 ha |
| NL | Naturelle | secteur naturel de loisirs ou de tourisme | 5 ha |
| UX | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités économiques | 5 ha |
| UAp | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés dans les pôles-relais | 4 ha |
| UXc | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités commerciales | 3 ha |
| AUH | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| AUE | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'équipements | 1 ha |
| AUX | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
| AUEg | À urbaniser | zone à urbaniser destinée à la gendarmerie de Tilly-sur-Seulles | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés245
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tilly-sur-Seulles (1 sur 3)
- Emplacement réservé (L151-41) × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Tilly-sur-Seulles (1 sur 6)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tilly-sur-Seulles (4 sur 245)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 181
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23) × 46
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 17
- Espace paysager à protéger (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Tilly-sur-Seulles
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tilly-sur-Seulles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tilly-sur-Seulles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tilly-sur-Seulles
Avant un achat ou des travaux À Tilly-sur-Seulles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tilly-sur-Seulles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tilly-sur-Seulles a-t-elle un PLU ?
Tilly-sur-Seulles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Tilly-sur-Seulles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tilly-sur-Seulles ?
Sur le territoire de Tilly-sur-Seulles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N*, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tilly-sur-Seulles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tilly-sur-Seulles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tilly-sur-Seulles ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bucéels (14250)
- Juvigny-sur-Seulles (14250)
- Fontenay-le-Pesnel (14250)
- Hottot-les-Bagues (14250)
- Vendes (14250)
- Saint-Vaast-sur-Seulles (14250)