L’urbanisme en clairL’urbanisme à Hottot-les-Bagues en bref
Hottot-les-Bagues, 452 habitants, occupe 8,5 km² du Calvados (14), soit 53 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Seulles Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : A (« secteurs agricoles »), 679 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 847 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.
Pour qui construit à Hottot-les-Bagues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vaast-sur-Seulles, Lingèvres, Tilly-sur-Seulles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Hottot-les-Bagues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (680 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hottot-les-Bagues, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hottot-les-Bagues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 679 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 70 ha |
| N* | Naturelle | zone naturelle remarquable protégée | 62 ha |
| UC | Urbaine | secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire | 21 ha |
| UA | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais | 6 ha |
| UH | Urbaine | secteurs à dominante d'habitat des petits villages et hameaux | 4 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | 2 ha |
| UX | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| Ax | Agricole | secteur accueillant des activités économiques, artisanales et d'entreposage | < 1 ha |
| AUH | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UEL | Urbaine | secteurs urbains à vocation de loisirs ou de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés847
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hottot-les-Bagues
- Emplacement réservé (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Hottot-les-Bagues
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hottot-les-Bagues (5 sur 847)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 762
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23) × 72
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 8
- Elément du paysage naturel à préserver (L151-23) × 4
- Cône de vue à préserver
Servitudes d’utilité publique à Hottot-les-Bagues
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hottot-les-Bagues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Hottot-les-Bagues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hottot-les-Bagues
Pour une parcelle précise à Hottot-les-Bagues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hottot-les-Bagues ?
Hottot-les-Bagues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Hottot-les-Bagues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hottot-les-Bagues ?
Sur le territoire de Hottot-les-Bagues, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N*, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hottot-les-Bagues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hottot-les-Bagues ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hottot-les-Bagues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hottot-les-Bagues ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vaast-sur-Seulles (14250)
- Lingèvres (14250)
- Tilly-sur-Seulles (14250)
- Juvigny-sur-Seulles (14250)
- Vendes (14250)
- Monts-en-Bessin (14310)