L’urbanisme en clairFontenay-le-Pesnel : document, zonage, périmètres
Avec 1 258 habitants pour 10,1 km², Fontenay-le-Pesnel (Calvados, 14) a une densité de 125 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Seulles Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (12 %). A (« secteurs agricoles ») est la zone la plus vaste : 831 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 557 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fontenay-le-Pesnel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cristot, Juvigny-sur-Seulles, Tilly-sur-Seulles…) sont toutes en PLUi, comme Fontenay-le-Pesnel.
Le document d’urbanisme de Fontenay-le-Pesnel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (831 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (120 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Fontenay-le-Pesnel, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenay-le-Pesnel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 831 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 105 ha |
| UC | Urbaine | secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire | 42 ha |
| NE | Naturelle | secteur naturel destiné à accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables (EnR) | 8 ha |
| NL | Naturelle | secteur naturel de loisirs ou de tourisme | 6 ha |
| UE | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'équipements | 5 ha |
| UD | Urbaine | secteurs d'habitat résidentiels à préserver de la densification | 4 ha |
| AUH | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| AUX | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation économique | 2 ha |
| UX | Urbaine | secteurs urbains à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| N* | Naturelle | zone naturelle remarquable protégée | < 1 ha |
| Npk | Naturelle | secteur naturel aménageable pour l'accueil du projet de parking | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | secteur accueillant des activités économiques, artisanales et d'entreposage | < 1 ha |
| UH | Urbaine | secteurs à dominante d'habitat des petits villages et hameaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés557
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenay-le-Pesnel (3 sur 10)
- Emplacement réservé (L151-41) × 8
- 4a : Emplacement réservé (L151-41)
- 4b : Emplacement réservé (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-le-Pesnel (1 sur 4)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-le-Pesnel (5 sur 557)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 459
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 59
- Elément du paysage naturel à préserver (L151-23) × 19
- Mare à protéger ou à recréer (L151-23) × 18
- Cône de vue à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-le-Pesnel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenay-le-Pesnel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontenay-le-Pesnel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontenay-le-Pesnel
Pour un terrain de Fontenay-le-Pesnel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-le-Pesnel
Pour une parcelle précise à Fontenay-le-Pesnel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontenay-le-Pesnel a-t-elle un PLU ?
Fontenay-le-Pesnel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Fontenay-le-Pesnel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenay-le-Pesnel ?
Sur le territoire de Fontenay-le-Pesnel, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay-le-Pesnel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-le-Pesnel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-le-Pesnel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cristot (14250)
- Juvigny-sur-Seulles (14250)
- Tilly-sur-Seulles (14250)
- Tessel (14250)
- Audrieu (14250)
- Vendes (14250)