L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tilh
Commune des Landes (40), Tilh compte 832 habitants sur 23,0 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pays d'Orthe et Arrigans, approuvé le 03/03/2020.
2 % du territoire de Tilh est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 687 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tilh.
Autour d’elle, même cadre : Arsague, Saint-Girons-en-Béarn, Pomarez et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Tilh
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays d'Orthe et Arrigans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 687 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (571 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tilh, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tilh
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 687 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 541 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 26 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome | 19 ha |
| UB | Urbaine | UB : Centre bourg diffus- urbanisation d'extension récente | 9 ha |
| UAt | Urbaine | At : Centre bourg ancien, dense et patrimonial de Tilh | 5 ha |
| UZa | Urbaine | UZa : Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteurs dédiés aux activités économiques isolées | 3 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une m | 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
| AUZ0 | À urbaniser | AUZ0 : Zone à urbaniser à vocation principale d'activité - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés210
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tilh
- 1-TIL : Emplacement réservé : Création d'un jardin public
Orientations d’aménagement et de programmation à Tilh (1 sur 2)
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tilh (6 sur 210)
- Elements de paysages naturels a proteger × 204
- Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Château de… × 2
- Eléments de paysage identifiés
- Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Arènes
- Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Domaine du Claous
- Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Domaine…
Servitudes d’utilité publique à Tilh
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tilh figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Tilh, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tilh
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tilh ?
Tilh est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays d'Orthe et Arrigans).
Le PLUi de Tilh est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tilh ?
Sur le territoire de Tilh, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tilh ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tilh ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tilh ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tilh ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tilh ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arsague (40330)
- Saint-Girons-en-Béarn (64300)
- Pomarez (40360)
- Ossages (40290)
- Mouscardès (40290)
- Castel-Sarrazin (40330)