PLU d’Arsague (40330)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Arsague ?

Arsague est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coteaux et Vallées des Luys). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Q: Le PLUi d’Arsague est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Arsague ?

Sur le territoire d’Arsague, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arsague ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arsague ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arsague ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Arsague en bref

Arsague est une commune des Landes (40) de 348 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (48 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coteaux et Vallées des Luys : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 533 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arsague.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Amou, Tilh, Bonnut…) sont toutes en PLUi, comme Arsague.

Le document d’urbanisme d’Arsague

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coteaux et Vallées des Luys (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (533 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (168 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arsague, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arsague

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	533 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	157 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	14 ha
Nh	Naturelle	Secteur de quartiers isolés à vocation principale d'habitation	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics	2 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	< 1 ha
Na	Naturelle	Secteur dédié aux activités économiques (artisanales et commerciales, ...) isolées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Arsague

Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arsague (3 sur 54)

Linéaires boisés × 32
Eléments de paysage à préserver : boisement × 21
Eléments de paysage à préserver : parc

Servitudes d’utilité publique à Arsague

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arsague sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arsague

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Arsague, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arsague

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arsague, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arsague ?

Arsague est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coteaux et Vallées des Luys). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi d’Arsague est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arsague ?

Sur le territoire d’Arsague, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arsague ?