L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pomarez
Commune des Landes (40), Pomarez compte 1 642 habitants sur 30,8 km², soit une densité de 53 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coteaux et Vallées des Luys. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2025.
4 % du territoire de Pomarez est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 255 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Pomarez, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Castel-Sarrazin, Tilh, Castelnau-Chalosse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pomarez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coteaux et Vallées des Luys (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (2 255 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (701 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (113 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pomarez, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pomarez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 255 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 419 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 280 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de densité moyenne | 48 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | 21 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de densité moyenne à peu dense | 16 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de bourg ancien dense | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Nt2 | Urbaine | Nt2 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (gîte) | 3 ha |
| Nzh | Urbaine | Zone humide | 3 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activité | 2 ha |
| Na | Naturelle | Secteur dédié aux activités économiques (artisanales et commerciales, ...) isolées | < 1 ha |
| Neq | Naturelle | Zone naturelle dédiée au centre équestre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pomarez
- Secteur de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Pomarez (2 sur 3)
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pomarez (2 sur 151)
- Eléments de paysage à préserver : boisement × 83
- Linéaires boisés × 68
Servitudes d’utilité publique à Pomarez
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pomarez. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pomarez
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Pomarez, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pomarez
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pomarez ?
Pomarez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coteaux et Vallées des Luys). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).
Le PLUi de Pomarez est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pomarez ?
Sur le territoire de Pomarez, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pomarez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pomarez ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pomarez ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castel-Sarrazin (40330)
- Tilh (40360)
- Castelnau-Chalosse (40360)
- Donzacq (40360)
- Mouscardès (40290)
- Ozourt (40380)