PLU de Donzacq (40360)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Donzacq ?

Donzacq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coteaux et Vallées des Luys). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Q: Le PLUi de Donzacq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Donzacq ?

Sur le territoire de Donzacq, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Donzacq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Donzacq ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Donzacq en bref

Donzacq est une commune des Landes (40) de 452 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (39 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coteaux et Vallées des Luys. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2025.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 810 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Donzacq.

Ses 6 voisines les plus proches (Bastennes, Gibret, Castelnau-Chalosse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Donzacq

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coteaux et Vallées des Luys (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (810 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (329 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Donzacq, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Donzacq

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	810 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	258 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	72 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	20 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de centre bourg ancien dense	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	2 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales	1 ha
Nt1	Urbaine	Nt1 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (camping,...)	1 ha
Nh	Urbaine	Secteur de quartiers isolés à vocation principale d'habitation	< 1 ha
Nzh	Urbaine	Zone humide	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Donzacq (1 sur 2)

Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Donzacq (2 sur 133)

Eléments de paysage à préserver : boisement × 77
Linéaires boisés × 56

Servitudes d’utilité publique à Donzacq

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Donzacq. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Donzacq

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Donzacq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Donzacq

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Donzacq ?

Donzacq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coteaux et Vallées des Luys). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi de Donzacq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Donzacq ?

Sur le territoire de Donzacq, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Donzacq ?