PLU de Thury-Harcourt-le-Hom (14220)

L’urbanisme à Thury-Harcourt-le-Hom en bref

Thury-Harcourt-le-Hom, 3 600 habitants, occupe 47,1 km² du Calvados (14), soit 76 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Cingal-Suisse Normande. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 10 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : NP (naturelle), 219 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Thury-Harcourt-le-Hom.

Le document d’urbanisme de Thury-Harcourt-le-Hom

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Cingal-Suisse Normande (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (102 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Thury-Harcourt-le-Hom, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thury-Harcourt-le-Hom

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NP	Naturelle	Zone à caractère d'espace naturel à protéger en raison de son intérêt sur le plan paysager et écologique (vall	219 ha
N	Naturelle	Zone à caractère d'espace naturel ordinaire en opposition aux espaces naturels exceptionnels qui doivent bénéf	92 ha
UC	Urbaine	Zone d'extension urbaine résidentielle composée principalement de logements individuels de type pavillonnaires	48 ha
A	Agricole	Zone strictement dédiée à l'agriculture, aux activités considérées comme son prolongement, ainsi qu'aux servic	39 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine qui regroupe le centre-bourg, comportant du logement (habitat collectif) du commerce en rez-de-ch	26 ha
Ap	Agricole	Zone agricole qui en raison de l'intérêt paysager du site est protégée de toute construction nouvelle	11 ha
Nt	Naturelle	Zone à caractère d'espace naturel dédié aux activités de tourisme et de loisirs	10 ha
AU	À urbaniser	Cette zone nécessitera une procédure d'urbanisme comportant une enquête publique pour être ouverte à l'urbanis	10 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'accueil d'équipements publics d'envergure intercommunale (collège, maison de retrait	8 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine qui correspond au hameau du Bas St Benin, il s'agit d'une zone d'habitat diffus de densité très f	7 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'activité artisanale, industrielle, et commerciale	7 ha
UCa	Urbaine	Secteur de la zone UC	3 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités de tourisme et de loisirs	2 ha
1AUp	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation où la déclivité du terrain très contraignante exigera la conception d'une morpho	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opératio	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés51
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thury-Harcourt-le-Hom (1 sur 2)

Emplacement réservé art L123-1-5 8° du code de l'urbanisme × 2

Secteurs de mixité sociale à Thury-Harcourt-le-Hom (1 sur 2)

Secteur de mixité sociale L123-1-5 16° du code de l'urbanisme × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thury-Harcourt-le-Hom (5 sur 89)

Haie existant à conserver art L123-1-5-7° du code de l'urbanisme × 68
Secteur d'application de maintien et renforcement des locaux d'activité art L123-1-5… × 10
Application de l'article L123-1-5 10 du code de l'urbanisme : Immeuble signalé × 7
Espace vert à protéger ou à crée art L123-1-5-7° du code de l'urbanisme × 3
Elément bâti à protéger L123-1-5-7° du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Thury-Harcourt-le-Hom (1 sur 9)

Périmètre d'application des prescriptions zone inondable × 9

Servitudes d’utilité publique à Thury-Harcourt-le-Hom

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thury-Harcourt-le-Hom. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Thury-Harcourt-le-Hom

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Thury-Harcourt-le-Hom, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thury-Harcourt-le-Hom

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thury-Harcourt-le-Hom ?

Thury-Harcourt-le-Hom est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Cingal-Suisse Normande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Thury-Harcourt-le-Hom est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thury-Harcourt-le-Hom ?

Sur le territoire de Thury-Harcourt-le-Hom, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NP, N, UC, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thury-Harcourt-le-Hom ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thury-Harcourt-le-Hom ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thury-Harcourt-le-Hom ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thury-Harcourt-le-Hom ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Culey-le-Patry (14220)
Cauville (14770)
Ouffières (14220)
Bonnemaison (14260)
Esson (14220)
La Caine (14210)

Toutes les communes : Calvados (14)