PLU de Culey-le-Patry (14220)

L’urbanisme à Culey-le-Patry en bref

Commune du Calvados (14), Culey-le-Patry compte 384 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 50 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Cingal-Suisse Normande. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

3 % du territoire de Culey-le-Patry est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 7 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 506 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Culey-le-Patry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cauville, Saint-Lambert, Thury-Harcourt-le-Hom…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Culey-le-Patry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Cingal-Suisse Normande (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (513 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (235 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Culey-le-Patry, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Culey-le-Patry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espace naturel de la commune à protéger en raison du site, des milieux naturels, et des paysages	506 ha
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terr	235 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine caractérisant le bourg et les principaux hameaux (habitat ancien)	13 ha
Ni	Naturelle	Espace naturel de la commune à protéger en raison du site, des milieux naturels, et des paysages et correspond	7 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine caractérisant l'habitat récent sous forme de lotissements de type pavillonnaire	4 ha
AU	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à long terme, après modification ou révision du PLU	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée sous forme d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Culey-le-Patry (1 sur 5)

Emplacement réservé pour ouvrage public × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Culey-le-Patry

Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Culey-le-Patry (2 sur 58)

Haies à préserver au titre de loi de paysage × 41
Espace boisé à protéger × 17

Servitudes d’utilité publique à Culey-le-Patry

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Culey-le-Patry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Culey-le-Patry

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Culey-le-Patry

Pour un terrain de Culey-le-Patry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Culey-le-Patry

Pour une parcelle précise à Culey-le-Patry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Culey-le-Patry a-t-elle un PLU ?

Culey-le-Patry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Cingal-Suisse Normande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Culey-le-Patry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Culey-le-Patry ?

Sur le territoire de Culey-le-Patry, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Culey-le-Patry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Culey-le-Patry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Culey-le-Patry ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cauville (14770)
Saint-Lambert (14570)
Thury-Harcourt-le-Hom (14220)
Saint-Rémy (14570)
La Villette (14570)
Esson (14220)

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