L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy
Saint-Rémy, 996 habitants, occupe 7,6 km² du Calvados (14), soit 132 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Cingal-Suisse Normande. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 81 % et les zones agricoles 9 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 294 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Saint-Rémy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Combray, Le Vey, Saint-Lambert…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Rémy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Cingal-Suisse Normande (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (611 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (69 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Rémy, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Rémy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages qui la composent justifient l'int | 294 ha |
| Np | Naturelle | Zone où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages, la présence de risques (zones in | 202 ha |
| Npx | Naturelle | Zone où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des paysages qui les composent ou la présence de risques ju | 78 ha |
| A | Agricole | Zone équipée ou non que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agr | 67 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbanisée à vocation résidentielle dominante qui correspond aux quartiers les plus anciens ou les plus de | 34 ha |
| Nd | Naturelle | Zone naturelle qui correspond au faisceau au sein duquel est étudié la réalisation d'une déviation de la RD562 | 29 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée destinée à l'accueil d'activités commerciales, artisanales, ou industrielles. Elle pourra de pl | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbanisée à vocation résidentielle dominante qui correspond aux extensions pavillonnaires où l'urbanisati | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle ; Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées qui pourront recevoir de nouvelles constr | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone naturelle non équipée destinée à l'extension du bourg. Elle a vocation à recevoir de l'habitat et toutes | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone naturelle réservée pour le développement urbain futur de la commune. | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbanisée réservée aux équipements et installations liées au tourisme ou aux loisirs. | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone naturelle non équipée destinée à l'extension du bourg et où l'ouverture à l'urbanisation est soumise à la | 3 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole où existent des risques d'effondrement liés à d'anciens travaux miniers pour lesquels des études | 2 ha |
| Uhx | Urbaine | Zone urbanisée à vocation résidentielle dominante où l'urbanisation est moins dense et où existent des risques | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rémy
- Secteur faisant l'objet d'une orientation particulière d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy (2 sur 48)
- Haies ou alignements d'arbres remarquables repérés en application de l'article L123-1… × 45
- Constructions remarquables repérés en application de l'article L123-1 (7°) du Code de… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Rémy (3 sur 11)
- Zone inondable × 6
- Sites d'anciennes carrières ou décharges × 4
- Secteur d'aléas mouvement de terrain : Bassin minier de saint Rémy sur Orne
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Rémy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Rémy
Avant un achat ou des travaux À Saint-Rémy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rémy
Pour une parcelle précise à Saint-Rémy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Rémy a-t-elle un PLU ?
Saint-Rémy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Cingal-Suisse Normande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Rémy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy ?
Sur le territoire de Saint-Rémy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, Npx, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Rémy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Rémy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Combray (14220)
- Le Vey (14570)
- Saint-Lambert (14570)
- Culey-le-Patry (14220)
- Saint-Omer (14220)
- Esson (14220)