L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bonnemaison en bref
Bonnemaison est une commune du Calvados (14) de 398 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (46 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pré-Bocage Intercom, approuvé le 18/12/2019.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 6 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 455 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bonnemaison, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Courvaudon, Thury-Harcourt-le-Hom, Malherbe-sur-Ajon…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bonnemaison
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pré-Bocage Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (455 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (387 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bonnemaison, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bonnemaison
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 455 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 387 ha |
| UB | Urbaine | secteur urbain de centre-bourg constitué de bâti ancien, d'équipements, d'extensions | 10 ha |
| UC | Urbaine | secteur urbain diffus constitué avec des extensions individuelles récentes | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| AX | Agricole | secteur à vocation d'activités économiques en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnemaison
- SECTEUR COMPORTANT DES OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnemaison (8 sur 68)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à protéger × 43
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à créer × 8
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - mare × 7
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - boisement × 6
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (mairie - salle…
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (église)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - mur
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Bonnemaison
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonnemaison. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bonnemaison, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnemaison
Pour une parcelle précise à Bonnemaison, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonnemaison a-t-elle un PLU ?
Bonnemaison est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).
Le PLUi de Bonnemaison est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bonnemaison ?
Sur le territoire de Bonnemaison, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnemaison ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnemaison ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courvaudon (14260)
- Thury-Harcourt-le-Hom (14220)
- Malherbe-sur-Ajon (14260)
- Le Mesnil-au-Grain (14260)
- Les Monts d'Aunay (14260)
- Montigny (14210)