L’urbanisme en clairL’urbanisme à Thoux en bref
Thoux est une commune du Gers (32) de 260 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (43 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bastides de Lomagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/05/2020.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 468 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Thoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cricq, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-Germier…), 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Thoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Bastides de Lomagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/05/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (480 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Thoux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 468 ha |
| Ni | Naturelle | Zone Naturelle Inondable | 52 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel lie a la qualite des points de vue a la protection des corridors ecologiques et du paysage | 32 ha |
| UB | Urbaine | Secteur urbain desservi par les reseaux hameau a densifier | 16 ha |
| UL | Urbaine | Secteur aux activites sportives et de loisirs camping restaurant base-nautique | 12 ha |
| UA | Urbaine | Secteur urbain desservi par les reseaux coeur historique du village a conforter | 6 ha |
| Ah | Agricole | Secteur d'habitat isole en zone agricole permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de des | 6 ha |
| AAg | Agricole | STECAL permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destination ainsi que la diversificat | 6 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation d'habitat desservie par les reseaux-nouveau quartier a developper | 4 ha |
| AU1s | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation d'habitat desservie par les reseaux _ espaces servants du nouveau quartier a devel | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation d'habitat desservie par les reseaux-nouveau quartier a developper | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat isole en zone naturelle permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de de | < 1 ha |
| Nci | Naturelle | Stecal qui permet l evolution des batiments publics | < 1 ha |
| AAc | Agricole | Secteur d'equipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thoux
- E.R.n1 : Creer une liaison inter-quartier entre le village et le futur quartier situe plus au sud
- E.R.n2 : Permettre une liaison pietonne entre le secteur AU1 situe le plus a l ouest
- E.R.n3 : Permettre dans un projet de securisation du carrefour
- E.R.n4 : Permettre une liaison douce pietonne entre l entree du village et le futur quartier…
- E.R.n5 : Permettre dans un projet de securisation du carrefour
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thoux (1 sur 40)
- Haie ou ripisylve preserve au titre de l article L.151.23 × 40
Servitudes d’utilité publique à Thoux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Thoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thoux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thoux ?
Thoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2020 (collectivité compétente : CC Bastides de Lomagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2020).
Le PLU de Thoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Thoux ?
Sur le territoire de Thoux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thoux ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cricq (32430)
- Roquelaure-Saint-Aubin (32430)
- Saint-Germier (32200)
- Encausse (32430)
- Catonvielle (32200)
- Sirac (32430)