Carte communale de Catonvielle

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Catonvielle

Le document d’urbanisme de Catonvielle

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

CC Bastides de Lomagne (intercommunalité)

Approuvé le

17/01/2007

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Catonvielle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Catonvielle figurent dans sa note. Dans le département :

• Plans de prévention des risques naturels PM1675
• Monuments historiques et leurs abords AC1302
• Canalisations d’hydrocarbures I179
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
• Sites patrimoniaux remarquables AC43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Catonvielle

À Catonvielle, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Catonvielle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Catonvielle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Saint-Germier (32200)
• Roquelaure-Saint-Aubin (32430)
• Razengues (32600)
• Thoux (32430)
• Escornebœuf (32200)
• Touget (32430)

Toutes les communes : Gers (32)