L’urbanisme en clairL’urbanisme à Encausse en bref
Encausse est une commune du Gers (32) de 445 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,8 km² (28 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bastides de Lomagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/02/2020.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« espaces agricoles »), avec 1 085 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Encausse.
Le voisinage (Vignaux, Monbrun, Thoux…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Encausse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Bastides de Lomagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 109 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (423 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Encausse, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Encausse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces agricoles | 1 085 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels | 338 ha |
| Ntvb | Naturelle | espaces naturels d'enjeu environnemental et paysager à préserver de toute construction | 71 ha |
| Uc | Urbaine | habitat linéaire discontinu du noyau urbain et noyaux d'habitat diffus | 17 ha |
| Ah | Agricole | habitat dans la zone agricole | 14 ha |
| Ub | Urbaine | extensions du coeur de ville | 12 ha |
| Aaa | Agricole | exploitations agricoles | 10 ha |
| Nh | Naturelle | habitat dans la zone naturelle | 7 ha |
| Naa | Naturelle | exploitations agricoles | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen ou long terme | 5 ha |
| Ua | Urbaine | coeur de ville | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités | 2 ha |
| Uaa | Urbaine | lotissement communal | 1 ha |
| Ae | Agricole | activités économiques dans la zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Encausse
- Aménagement d'une liaison piétonne
- Extension du cimetiére
Orientations d’aménagement et de programmation à Encausse (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Encausse (1 sur 8)
- Eléments de paysages à protéger × 8
Servitudes d’utilité publique à Encausse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Encausse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Encausse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Encausse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Encausse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Encausse ?
Encausse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Bastides de Lomagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2020).
Le PLU d’Encausse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Encausse ?
Sur le territoire d’Encausse, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Encausse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Encausse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Encausse ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)