L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Caubiac
Caubiac est une commune de la Haute-Garonne (31) de 441 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (55 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Caubiac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/01/2025.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 664 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Grès, Cadours, Vignaux…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Caubiac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Caubiac
- Approuvé le
- 04/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (664 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (105 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Caubiac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Caubiac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 664 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle de corridor écologique | 71 ha |
| N | Naturelle | N | 34 ha |
| UB | Urbaine | U | 19 ha |
| UA | Urbaine | U | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Projet de plan de prévention des risques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caubiac (1 sur 9)
- Haie d'arbre × 9
Servitudes d’utilité publique à Caubiac
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Caubiac. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Caubiac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Caubiac
Avant un achat ou des travaux À Caubiac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caubiac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Caubiac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Caubiac a-t-elle un PLU ?
Caubiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).
Le PLU de Caubiac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Caubiac ?
Sur le territoire de Caubiac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caubiac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caubiac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)