L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pelleport en bref
Commune de la Haute-Garonne (31), Pelleport compte 545 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire de Pelleport est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole protegee »), 866 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Pelleport, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Drudas, Le Grès, Puysségur…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pelleport
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pelleport
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (866 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (120 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pelleport, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pelleport
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole protegee | 866 ha |
| N | Naturelle | zone comprenant divers espaces naturels. | 113 ha |
| Ub | Urbaine | zone ? usage d'habitation ? dominante pavillonnaire. Elle a vocation principale celle d'habitations individuel | 21 ha |
| Uc | Urbaine | zone principalement ? usage d'habitation ? dominante pavillonnaire et sans assainissement collectif pr?vu. Ell | 15 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Secteur du quartier "Pouyet" ferm? ? l'urbanisation imm?diate. Site des futurs quartiers de PELLEPORT. Zone ? | 7 ha |
| Nh | Naturelle | zone comprenant divers espaces naturels. | 6 ha |
| Ua | Urbaine | secteur agglom?r? ancien du Bourg Centre. Zone ? vocation principale d'habitation, de commerces, de services e | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur du quartier "Le Midi du Village" ferm? ? l'urbanisation imm?diate. Site des futurs quartiers de PELLEP | 4 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Secteur du quartier "Lassenat" ferm? ? l'urbanisation imm?diate. Site des futurs quartiers de PELLEPORT. Zone | 2 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Secteur du quartier "Le Midi du Village" ferm? ? l'urbanisation imm?diate. Site des futurs quartiers de PELLEP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pelleport
- Aménagement de l'entrée Est du village
- Aménagement de l'entrée Ouest du village
- Chemin de raccordement entre le chemin de "Campe dieu" et le plateau de Laspiréres
- Emplacement de la station d'épuration de l'assainissement collectif en gravitaire du…
- Emplacement du futur groupe scolaire
- Emprise de trois chemins de liaison Sud finalisant le maillage du chemin existant Sud…
- Raccordement entre le Nord de la Commune, l'ancienne voie de chemin de fer et la RD54
- Raccordement entre le Nord de la Commune, la Commune limitrophe de Galembrun et…
- Raccordement entre le chemin de Cardayre, conduisant au Sud du village et le chemin…
- Raccordement entre le chemin du Lac et l'ancienne voie de chmin de fer
- Raccordement entre le chemin du Lac et la RD13
- Voies d'accès à la station d'épuration
Orientations d’aménagement et de programmation à Pelleport
- OAP LE MIDI DU VILLAGE
Secteurs de constructibilité limitée à Pelleport (1 sur 2)
- Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Pelleport
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pelleport sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pelleport
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Pelleport, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pelleport
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pelleport a-t-elle un PLU ?
Pelleport est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Pelleport est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pelleport ?
Sur le territoire de Pelleport, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pelleport ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pelleport ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pelleport ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)