L’urbanisme en clairL’urbanisme au Grès en bref
Le Grès, 463 habitants, occupe 8,2 km² de la Haute-Garonne (31), soit 56 habitants au km².
Les règles d’urbanisme du Grès sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/11/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone_agricole ») est la zone la plus vaste : 746 ha, soit 91 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Caubiac, Pelleport, Garac…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme du Grès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Grès
- Approuvé le
- 29/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (746 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (39 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Grès, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Grès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone_agricole | 746 ha |
| UB | Urbaine | Zone_d_habitat_en_prolongement_village_et_espaces_intermediaires | 22 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone_naturelle_inondables_ou_humides | 15 ha |
| N | Naturelle | Zone_naturelle | 7 ha |
| UC | Urbaine | Zone_d_habitat_recent_type_lotissement | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone_d_habitat_noyau_ancien_village | 6 ha |
| Npv | Naturelle | Zone_naturelle_photovoltaïque_au_sol | 4 ha |
| UM | Urbaine | Zone_militaire | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_habitat_fermee | 2 ha |
| AUE2 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_commerces_services_fermee | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Zone_d_habitat_dense_village | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_habitat | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | Zone_d_habitat_en_prolongement_village_soumise_OAP | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone_naturelle_loisirs | < 1 ha |
| AL | Agricole | Zone_de_loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Grès
- E.Rn°1 : Creation_espace_vert_accompagnement
- E.Rn°2 : Creation_arboretum_preservation_espace_vegetalise
- E.Rn°3 : Creation_liaison_pietonne_cyclable_10m
- E.Rn°4 : Extension_protection_station_epuration
Orientations d’aménagement et de programmation au Grès
- OAPn°1 : Operation_amenagement_programmation_densite_mini_10logts_hectare
- OAPn°2 : Operation_amenagement_programmation_densite_mini_10logts_hectare_acces
- OAPn°3 : Operation_amenagement_programmation_densite_mini_10logts_hectare_sorties_voirie
- OAPn°4 : Operation_amenagement_programmation_densite_mini_10logts_hectare_sorties_haies
- OAPn°5 : Operation_amenagement_programmation_activites_commerces_loisirs
- OAPn°6 : Operation_amenagement_programmation_equipements_loisirs_autour_plan_d_eau
- OAPn°7 : Operation_amenagement_programmation_photovoltaïque_au_sol
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Grès (2 sur 4)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- L.151.23 : Continuite_ecologique
Servitudes d’utilité publique au Grès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Grès figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Grès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Grès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Grès
Pour une parcelle précise au Grès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Grès a-t-elle un PLU ?
Le Grès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLU du Grès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Grès ?
Sur le territoire du Grès, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Grès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Grès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Grès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)