PLU de Thèreval (50180)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thèreval ?

Thèreval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Q: Le PLUi de Thèreval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Thèreval ?

Sur le territoire de Thèreval, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thèreval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Thèreval ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thèreval ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Thèreval : document, zonage, périmètres

Thèreval, 1 775 habitants, occupe 28,7 km² de la Manche (50), soit 62 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Manche (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 070 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 329 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 47 continuités écologiques.

Pour qui construit à Thèreval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Amigny, Le Mesnil-Amey, Montreuil-sur-Lozon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Thèreval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 14/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (2 077 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (707 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Thèreval, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thèreval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 070 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	358 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager	348 ha
Ub1	Urbaine	Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire	49 ha
Uac	Urbaine	Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes	8 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat	6 ha
UHnc	Urbaine	UHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadrée	5 ha
UHc	Urbaine	UHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiables	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	4 ha
Uxm	Urbaine	Uxm : Zone d'activité mixte ou indifférenciée	4 ha
AXt	Agricole	AXt : STECAL à vocation touristique	3 ha
AXx	Agricole	AXx : STECAL à vocation économie	2 ha
AXe	Agricole	AXe : STECAL à vocation équipement	2 ha
Uxia	Urbaine	Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale	2 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation principale équipement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 329
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)47
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer77
Équipements collectifs admis en zone A ou N41
Espaces remarquables du littoral61

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Thèreval

50239_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50239_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50239_5 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50239_6 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50239_7 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Orientation d'aménagement et de programmation OAP "densité" (nombre de logements…

Secteurs de mixité sociale à Thèreval (1 sur 2)

Servitude de mixité sociale (SMS) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thèreval (6 sur 3 329)

Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 3 304
Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 20
Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 2
Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger…
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Grotte
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources

Servitudes d’utilité publique à Thèreval

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thèreval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Thèreval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thèreval

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thèreval ?

Thèreval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Le PLUi de Thèreval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Thèreval ?

Sur le territoire de Thèreval, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thèreval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thèreval ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thèreval ?